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Consulter le règlement du Plan Local d’Urbanisme bioclimatique (PLUb)
Consulter le règlement des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Marais et du 7e arrondissement
Les exemples types ci-dessous présentent des situations et demandes fréquentes. A chaque fois, les règlements qui s’appliquent et la manière de les utiliser sont détaillés. Si votre projet se situe dans les périmètres du 7e arrondissement et du Marais, la réglementation des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) s’applique. Sur le reste de Paris (hors Sénat), la réglementation du Plan Local d'Urbanisme bioclimatique (PLUb) s’applique.