Je modifie ou remplace une fenêtre

A propos de votre besoin

Le saviez-vous ? 

Lorsque vous modifiez ou remplacez une fenêtre, qu’il s’agisse d’une fenêtre de toit ou d’une fenêtre sur une façade, il est nécessaire de respecter la réglementation d'urbanisme. Celle-ci varie selon la localisation de votre bâtiment dans Paris et suivant la nature des travaux souhaités.

Dans la plupart des cas, le Plan Local d'Urbanisme bioclimatique (PLUb) s’applique. Cependant, si votre bâtiment se trouve dans un site patrimonial remarquable*, alors, c’est le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de ce secteur qui s’applique.

(*) anciennement appelé « secteur sauvegardé », ce terme pouvant encore être présent dans certains documents.

Pourquoi une réglementation ?

Le changement d’une fenêtre peut avoir des impacts :

• visuels, notamment sur l’aspect extérieur de la construction et sa bonne harmonie architecturale,
• énergétiques, sur le confort été comme hiver dans le bâtiment.

En résumé

Pour modifier ou remplacer une fenêtre, vous devez :

• consulter les règles applicables à la parcelle de votre bien grâce à l’onglet cartographie. Vous y trouverez la notice des renseignements d’urbanisme téléchargeable ainsi que le détail des règles applicables ;
• utiliser le "simulateur d’aide au choix" du téléservice des démarches d’urbanisme pour connaître les démarches adaptées à votre projet.

 

Les étapes à suivre

1 - Je saisis l’adresse dans l’onglet "cartographie"

Je renseigne l’adresse de mon bien dans la barre de recherche. L’adresse saisie est liée à une parcelle, elle peut se situer dans une zone couverte par le PLUb ou par un PSMV.

Avec cette adresse, je peux consulter l’ensemble des règles applicables sur la parcelle de deux manières :

1. la notice des renseignements d’urbanisme : elle liste les dispositions d’urbanisme applicables à la parcelle sur laquelle est situé mon bien et certaines dispositions particulières. C'est un document de référence qui m’est utile à chaque étape de ma démarche,
2. la liste des règles applicables à la parcelle : les règles peuvent varier suivant le plan couvrant la zone de la parcelle (PLUb ou PSMV).

Consultation des règles applicables à la parcelle du 44 Rue Coriolis, concernée par le PLU bioclimatique 

2 - Je consulte les règles applicables à mon projet

Sous la cartographie, dans l’onglet « Règles applicables à la parcelle », je consulte les règles qui s’appliquent à la parcelle selon les cas suivants :

• la parcelle est concernée par le PLUb,
• la parcelle est située dans un des sites patrimoniaux remarquables, elle est concernée par le PSMV du Marais ou du 7^e arrondissement.

Si la parcelle est concernée par le PLU bioclimatique

Les travaux de modification ou de remplacement de fenêtres constituent des travaux de modification de façade concernés par des orientations* ou des règles qui portent sur l’aspect extérieur des constructions et nécessitant une attention particulière.

Dans le cas d’un bâtiment existant, les interventions doivent contribuer à leur mise en valeur en harmonie avec leur environnement [Tome 1 du règlement du PLUb - UG.2.3 Dispositions applicables aux interventions sur les constructions existantes].

L’harmonie des façades peut être améliorée notamment par le remplacement de menuiseries [Tome 1 du règlement du PLUb - UG.2.3.1 Soubassements et façades].

Si le bâtiment est protégé par le PLUb, les interventions sur les constructions existantes doivent respecter et mettre en valeur l'architecture du bâtiment et ses caractéristiques [Tome 1 du règlement du PLUb - UG.2.4.1.1° Bâtiments protégés].

Par ailleurs les interventions sur les constructions existantes doivent contribuer à l’amélioration des performances énergétiques et des qualités bioclimatiques sans dégrader le confort acoustique [Tome 1 du règlement du PLUb - UG.5.2.1 Qualité bioclimatique].

Si les fenêtres comportent des protections solaires existantes (volets, persiennes, stores…), , elles doivent être conservées, restituées, ou améliorées [Tome 1 du règlement du PLUb - UG.5.2.3 Confort d’été].

En fonction de l’importance et la nature des travaux, il peut être rendu obligatoire d’installer des protections solaires extérieures sur les fenêtres en fonction de l’exposition au rayonnement solaire [Tome 1 du règlement du PLUb - UG.5.2.3 Confort d’été].

(*) Il est nécessaire de consulter également les orientations contenues dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Héritage et transformation.

Si la parcelle est concernée par un PSMV

De manière générale, les exigences architecturales applicables sur les bâtiments dans les sites patrimoniaux remarquables sont plus fortes que dans le PLU bioclimatique. Toutefois, les règles de modification de façades dans les PSMV varient et sont plus ou moins restrictives selon l’intérêt architectural et patrimonial des immeubles.

Pour le PSMV du Marais

• Pour les immeubles faisant l’objet d’une protection forte (immeubles à conserver au titre de leur intérêt patrimonial et immeubles protégés au titre des monuments historiques) :

Les menuiseries nouvelles doivent être en bois, à l’exception des cas particuliers, pour lesquels des menuiseries métalliques sont admises, si elles sont en cohérence avec la typologie de l’immeuble.

• • Fenêtres anciennes

Dans le cas de fenêtres présentant un intérêt archéologique, historique ou architectural, la conservation de la fenêtre peut être imposée.

Dans le cas de fenêtres dégradées ne permettant pas de les conserver, les fenêtres anciennes doivent être utilisées comme modèle.

Afin d’améliorer les performances d’isolation phonique ou thermique des fenêtres, des solutions techniques modifiant le moins possible l’aspect extérieur de la façade de l’immeuble doivent être recherchées (double vitrage mince, ou création d’une deuxième fenêtre intérieure).

Les fenêtres existantes sans relation avec le type architectural de l'immeuble, doivent être remplacées, en particulier celles réalisées dans un matériau autre que le bois.

• • Fenêtres nouvelles

Pour la pose de fenêtres nouvelles, celles-ci doivent être adaptées au type architectural de l'immeuble. Le remplacement doit comprendre la dépose totale de la menuiserie existante (la pose dite « en rénovation », c'est-à-dire avec conservation du bâti est interdite).

[Règlement du PSMV du Marais - US.11.A.3.5 Traitement des ouvertures / 2- Menuiseries, fenêtres, volets persiennes]

• Pour les immeubles faisant l’objet d’une protection moindre (immeubles pouvant être conservés, améliorés, ou démolis) :

Les menuiseries nouvelles doivent être en bois, à l’exception des cas particuliers, pour lesquels des menuiseries métalliques sont admises, si elles sont en cohérence avec la typologie de l’immeuble.

Les fenêtres nouvelles doivent être conformes au type architectural de l'immeuble. Le remplacement doit comprendre la dépose totale de la menuiserie existante (la pose dite « en rénovation », c'est-à-dire avec conservation du bâti est interdite).

[Règlement du PSMV du Marais - US.11.B.2.5 Traitement des ouvertures / 2- Menuiseries, fenêtres, volets persiennes]

Pour le PSMV du 7^e arrondissement

Les règles sont sensiblement les mêmes que dans le Marais.

[Règlement du PSMV du 7e arrondissement - US.11.1.3 ;7°- Traitement des ouvertures b) Menuiseries, fenêtres, volets persiennes et US.11.2.2 ; 7° - Traitement des ouvertures b) Menuiseries, fenêtres, volets persiennes].

A noter

L’autorisation d’urbanisme peut être refusée lorsque le projet ne respecte pas les dispositions règlementaires du PLUb, mais également les règles relatives à la protection du patrimoine (législations sur les monuments historiques et les sites).

Par exemple, c’est le cas lorsque les travaux ne répondent pas aux conditions de bonne insertion urbaine et architecturale, ou si le projet se trouve dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit et que l’Architecte des Bâtiments de France, saisi par la Ville lors de l’instruction, émet un avis défavorable.

3 - Je consulte les démarches à effectuer

1. Dans l’onglet "Cartographie", je clique sur "Identification de la parcelle" et je saisis mon adresse.
2. Je clique sur "Démarches d'urbanisme".
3. J'accède dans le téléservice au "simulateur d'aide au choix des démarches d'urbanisme" qui me guide sur le type de dossier à déposer en fonction de mon projet.

Accéder au simulateur d’aide au choix des démarches d’urbanisme

4- Je constitue mon dossier

Vous souhaitez connaître les documents à joindre pour votre dossier ? Vous pouvez télécharger ces fiches synthétiques :

• Documents à fournir pour la constitution d’un dossier de déclaration préalable de travaux : Téléchargez ici
• Documents à fournir pour la constitution d’un dossier de permis de construire : Téléchargez ici

En cas de doute, pensez à vous faire accompagner par un professionnel dans la réalisation de votre projet et l'ensemble des démarches.

En cas de difficultés ou pour vérifier la cohérence de votre dossier, vous pouvez prendre rendez-vous avec le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) de la Direction de l’Urbanisme.

• Me faire aider pour constituer mon dossier
• Me faire aider pour déposer mon dossier en ligne

Vous souhaitez vérifier la compatibilité de votre projet avec les dispositions règlementaires du PLUb, vous pouvez également rencontrer l’instructeur de l’arrondissement concerné par les travaux :

• Évaluer la faisabilité