« Je souhaite poser un volet sur mon immeuble à Paris. Quelles sont les réglementations à respecter et les démarches à engager ? »
A propos de votre besoin
Le saviez-vous ?
Lorsque vous souhaitez poser un volet sur une ou plusieurs fenêtres, qu’il s’agisse d’un volet roulant ou d’un volet de type persienne sur une façade, il est nécessaire de respecter la réglementation d'urbanisme.
Dans la plupart des cas, le Plan Local d'Urbanisme bioclimatique (PLUb) s’applique. Cependant, si votre bâtiment se trouve dans un site patrimonial remarquable* (Marais ou 7e arrondissement), alors, c’est le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de ce secteur qui s’applique.
(*) anciennement appelé « secteur sauvegardé », ce terme pouvant encore être présent dans certains documents
Pourquoi une réglementation ?
La pose d’un volet peut avoir des impacts :
- visuels, notamment sur l’aspect extérieur de la construction et sa bonne harmonie architecturale,
- de confort dans le bâtiment, été comme hiver.
En résumé
Pour poser un volet, vous devez :
- consulter les règles applicables à la parcelle de votre bien grâce à l’onglet cartographie. Vous y trouverez la notice des renseignements d’urbanisme téléchargeable ainsi que le détail des règles applicables,
- utiliser le "simulateur d’aide au choix" du téléservice des démarches d’urbanisme pour connaître les démarches adaptées à votre projet.
Les étapes à suivre
1 - Je saisis l’adresse dans l'onglet "cartographie"
Je renseigne l’adresse de mon bien dans la barre de recherche. L’adresse saisie est liée à une parcelle, elle peut se situer dans une zone couverte par le PLU bioclimatique ou par un PSMV.
Avec cette adresse, je peux consulter l’ensemble des règles applicables sur la parcelle de deux manières :
- la notice des renseignements d’urbanisme : elle liste les dispositions d’urbanisme applicables à la parcelle sur laquelle est situé mon bien et certaines dispositions particulières. C'est un document de référence qui m’est utile à chaque étape de ma démarche,
- la liste des règles applicables à la parcelle : les règles peuvent varier suivant le plan couvrant la zone de la parcelle (PLUb ou PSMV).
Consultation des règles applicables à la parcelle du 44 Rue Coriolis, concernée par le PLU bioclimatique
2 - Je consulte les règles applicables à mon projet
Sous la cartographie, dans l’onglet "Règles applicables à la parcelle", je consulte les règles qui s’appliquent à la parcelle selon les cas suivants :
- la parcelle est concernée par le PLUb,
- la parcelle est située dans un des sites patrimoniaux remarquables et concernée par le PSMV du Marais ou du 7e arrondissement.
Si la parcelle est concernée par le PLU bioclimatique
De manière générale, pour améliorer le confort d’été à l’intérieur des constructions, il est recommandé de mettre en place des protections solaires sur les baies des façades exposées. La pose de protections solaires est obligatoire lorsqu’il s’agit des interventions importantes ou d’ensemble sur toute la façade (ravalement par exemple) [Tome 1 du règlement du PLUb - UG.5.2.3 Confort d’été].
Toutefois la pose de volets constitue des travaux de modification de façade concernés par des orientations* ou des règles qui portent sur l’aspect extérieur des constructions et nécessitant une attention particulière.
Ces dispositions indiquent que les interventions sur les constructions existantes doivent contribuer à leur mise en valeur en harmonie avec leur environnement [Tome 1 du règlement du PLUb - UG.2.3 Dispositions applicables aux interventions sur les constructions existantes].
L’harmonie des façades peut être améliorée par le remplacement de menuiseries ou des volets [Tome 1 du règlement du PLUb - UG.2.3.1 Soubassements et façades].
Si le bâtiment est protégé par le PLUb, les interventions doivent :
- respecter et mettre en valeur l'architecture du bâtiment et ses caractéristiques,
- restituer ou mettre en valeur son aspect,
- proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère [Tome 1 du règlement du PLUb - UG.2.4.1.1° Bâtiments protégés].
Les interventions sur les constructions existantes doivent contribuer à l’amélioration des performances énergétiques et des qualités bioclimatiques sans dégrader le confort acoustique [Tome 1 du règlement du PLUb - UG.5.2.1 Qualité bioclimatique].
(*) Il est nécessaire de consulter également les orientations contenues dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) - Héritage et transformation
Si la parcelle est concernée par un PSMV
De manière générale, les exigences architecturales applicables sur les bâtiments dans les sites patrimoniaux remarquables sont plus fortes que dans le PLU bioclimatique. Toutefois, les règles de modification de façades dans les PSMV varient et sont plus ou moins restrictives selon l’intérêt architectural et patrimonial des immeubles.
Pour le PSMV du Marais
Pour les immeubles faisant l’objet d’une protection forte (immeubles à conserver au titre de leur intérêt patrimonial et immeubles protégés au titre des monuments historique) :
- Volets et persiennes anciens
Les volets ou les persiennes de bois ou de fer doivent être maintenus en place s’ils sont en relation avec le type architectural de l'immeuble. Ils doivent être restaurés ou utilisés comme modèle, dans le cas de dégradation ne permettant pas la réparation.
- Volets et persiennes nouveaux
Le modèle et le matériau des volets ou persiennes doivent être choisis en relation avec le type architectural de l'immeuble. Dans le cas où l’intérêt architectural de l’immeuble le justifie, la pose de volets ou de persiennes peut être imposée.
Dans l’impossibilité de poser des volets extérieurs, ces derniers peuvent être disposés à l'intérieur selon des exemples anciens, généralement intégrés à la fenêtre ou dans l’embrasure intérieure.
Les volets roulants de tous types sont interdits en étage.
[Règlement du PSMV du Marais - US.11.A.3.5 Traitement des ouvertures / 2- Menuiseries, fenêtres, volets persiennes]
Pour les immeubles faisant l’objet d’une protection moindre (immeubles pouvant être conservés, améliorés, ou démolis) :
- Volets et persiennes
Le modèle et le matériau des volets ou persiennes doivent être choisis en relation avec le type architectural de l'immeuble.
Les volets roulants peuvent être admis, si les coffres sont invisibles de l’extérieur.
[Règlement du PSMV du Marais - US.11.B.2.5 Traitement des ouvertures / 2- Menuiseries, fenêtres, volets persiennes]
Pour le PSMV du 7e arrondissement
Les règles sont sensiblement les mêmes que dans le Marais.
[Règlement du PSMV du 7e arrondissement - US.11.1.3 ;7°-Traitement des ouvertures b) Menuiseries, fenêtres, volets persiennes et US.11.2.2 ; 7°- Traitement des ouvertures b) Menuiseries, fenêtres, volets persiennes]
À noter
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée lorsque le projet ne respecte pas les dispositions règlementaires du PLUb, mais également les règles relatives à la protection du patrimoine (législations sur les monuments historiques et les sites).
Par exemple, c’est le cas lorsque les travaux ne répondent pas aux conditions de bonne insertion urbaine et architecturale, ou si le projet se trouve dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit et que l’Architecte des Bâtiments de France, saisi par la Ville lors de l’instruction, émet un avis défavorable.
3 - Je consulte les démarches à effectuer
- Dans l’onglet "Cartographie", je clique sur "Identification de la parcelle" et je saisis mon adresse.
- Je clique sur "Démarches urbanisme".
- J'accède dans le téléservice au simulateur d'aide au choix des démarches d'urbanisme qui me guide sur le type de dossier à déposer en fonction de mon projet.
Accéder au simulateur d’aide au choix des démarches d’urbanisme
4 - Je constitue mon dossier
Vous souhaitez connaître les documents à joindre pour votre dossier ? Vous pouvez télécharger ces fiches synthétiques :
- Documents à fournir pour la constitution d’un dossier de déclaration préalable de travaux : Téléchargez ici
- Documents à fournir pour la constitution d’un dossier de permis de construire : Téléchargez ici
En cas de doute, pensez à vous faire accompagner par un professionnel dans la réalisation de votre projet et l'ensemble des démarches.
En cas de difficultés ou pour vérifier la cohérence de votre dossier, vous pouvez prendre rendez-vous avec le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) de la Direction de l’Urbanisme.
Vous souhaitez vérifier la compatibilité de votre projet avec les dispositions règlementaires du PLUb, vous pouvez également rencontrer l’instructeur de l’arrondissement concerné par les travaux :