Foire aux questions

Le bioclimatisme consiste à concevoir ou rénover un bâtiment en tirant parti de son environnement pour réduire la consommation énergétique et notamment les besoins en chauffage et en climatisation.

Les choix liés notamment à l’implantation, l’orientation et l’exposition par rapport au soleil, la volumétrie, les façades et percements, les matériaux, l’isolation thermique, la ventilation naturelle des locaux, la végétalisation du bâti, les dispositifs de protection contre le rayonnement solaire… contribuent aux qualités bioclimatiques de la construction.

L’objectif est d’assurer le confort des occupants toute l’année tout en limitant la consommation d’énergie et les émissions de CO₂.

Retrouvez toutes les informations dans le guide des règles environnementales du PLU bioclimatique, page 9.

L’emprise au sol correspond à la projection verticale de toutes les parties d’une construction situées au-dessus du niveau du sol.

Elle comprend l’ensemble des volumes bâtis et leurs débords (avancées, surplombs…), sauf les éléments spécifiquement exclus par le règlement du Plan Local d'Urbanisme bioclimatique (PLUb).

L’emprise géométrique correspond à l’emprise au sol d’une construction, à laquelle se superpose la partie située en sous-sol. Elle prend en compte la surface de l’emprise totale du bâtiment, au-dessus et en dessous du niveau du sol.

L’extension correspond à l’agrandissement horizontal d’une construction existante, qui modifie son emprise au sol ou son emprise géométrique et est reliée physiquement et fonctionnellement au bâtiment d’origine.

Une extension dont la surface de plancher, l’emprise au sol ou l’emprise géométrique est supérieure à celle de la construction existante avant travaux est soumise aux règles de la construction neuve.

Le gabarit-enveloppe détermine un volume théorique maximum dans lequel la construction doit s’insérer. Il ne détermine pas une forme architecturale.

La reconstruction correspond à des travaux visant à transformer une construction existante en :

• supprimant ou remettant à neuf au moins 50 % des éléments qui assurent sa résistance et sa rigidité,
• créant des planchers nouveaux représentant au moins 50 % des planchers finaux.

Les fondations ne sont pas prises en compte dans ce calcul. 

La reconstruction est assimilée à une construction neuve.

La réhabilitation correspond à des travaux réalisés pour rénover ou modifier une construction existante, à l’exception de ceux qui relèvent de la restructuration lourde ou de la reconstruction.

La restructuration lourde correspond à des travaux visant à rénover ou modifier une construction existante, qui suppriment ou rendent à l’état à neuf au moins 15 % des éléments déterminant sa résistance et sa rigidité, et qui ne relèvent pas de la reconstruction.

Les fondations ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

Les interventions mentionnées au deuxième alinéa et suivants de la section II.2 du règlement (travaux sur les constructions existantes) ne relèvent pas de la restructuration lourde.

La surélévation correspond à l’agrandissement vertical d’une construction existante, ne modifiant pas son emprise au sol, qu’il y ait ou non création de surface de plancher et quelle qu’en soit la surface.  

La surface de plancher d’une construction correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment.  

Certaines surfaces peuvent être déduites du calcul de la surface de plancher. La liste complète de ces déductions est définie par l’article R. 111-22 du code de l’urbanisme.

Pour obtenir des renseignements d'urbanisme à une adresse donnée, vous pouvez :

 

1- Consulter la notice des renseignements d'urbanisme de ce bien via la cartographie. Ce document donne de nombreuses informations pour chaque parcelle :

• les dispositions d’urbanisme applicables au regard du Plan Local d'Urbanisme bioclimatique (PLUb),
• la situation au regard du Droit de préemption urbain "simple" ou "renforcé",
• les réserves (voirie, espace vert, équipement public),
• les éventuelles servitudes d’utilité publique (monument historique, périmètre de protection des monuments historiques, zone d’anciennes carrières, risque d’inondation, etc.),
• les protections patrimoniales de la Ville de Paris,
• les opérations publiques d’aménagement,
• des observations et des prescriptions particulières (plomb, termites…),
• l’obligation faite aux propriétaires de déposer, préalablement à la vente d’un bien immobilier, une Déclaration d’intention d’aliéner (dans le cas où s’applique le Droit de préemption urbain).

Cette notice est téléchargeable en suivant ces étapes :

• Rechercher l'adresse du bien concerné via la cartographie.
• Cliquer sur le bouton "Notice des renseignements d'urbanisme" (dans la fenêtre "Identification de la parcelle", sous la carte).

 

2- Consulter les plans applicables à cette adresse via la cartographie. En fonction du plan applicable, le règlement est différent (Plan Local d'Urbanisme ou Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur). D'autres plans peuvent également être pertinents, afin de déterminer si des projets vont avoir lieu ou si la zone est risquée.

Vous pouvez visualiser les plans applicables à votre adresse en suivant ces étapes :

• Rechercher l'adresse du bien concerné via la cartographie.
• Cliquer sur le sélecteur de carte (en haut à gauche de la carte) et sélectionner le plan souhaité.

Pour connaître les projets autorisés à proximité du bien qui vous intéresse, vous pouvez :

1- Consulter la carte interactive des demandes d'urbanisme en cours :  carte interactive des demandes d'urbanisme.

Cette carte permet de visualiser les demandes d’autorisations d’urbanisme jusqu’à six mois d’ancienneté.

 

2- Consulter la plateforme OPEN DATA de la Ville de Paris :  opendata.paris.fr et suivez les étapes suivantes :

• Sélectionner la rubrique « urbanisme et logement ».
• Sélectionner la rubrique « autorisations d’urbanisme – historique ».
• Entrer l’adresse à gauche dans « filtres » puis cliquez sur la loupe.
• Cliquer sur l’onglet « tableau » à droite pour obtenir le résultat de la recherche.

S’il existe un panneau affichant une autorisation d’urbanisme, le dossier d’urbanisme peut être consulté par voie dématérialisée en adressant une demande soit :

• via le téléservice démarches urbanisme en ligne,
• via le formulaire de contact en ligne (rubrique Urbanisme/Consultation dossiers instruits, merci de préciser le numéro de dossier). 

Un lien vers le dossier vous sera transmis (pour plus d’informations : Vos contacts à l'urbanisme - Rubrique « Pour consulter des dossiers d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision »).

 

3- Consulter les opérations d’aménagement et projets urbains innovants de la Ville de Paris : Projets d'aménagement - Ville de Paris. 

Pour connaître les projets autorisés à une adresse donnée, vous pouvez consulter les demandes de permis de construire autorisées ou de déclarations de travaux de deux manières :

1- Via la cartographie du site Règles d’urbanisme :

• Rechercher l'adresse du bien concerné.
• Cliquer sur le lien "Historique des autorisations sur la parcelle" (dans la fenêtre "Identification de la parcelle", sous la carte).
• Consulter l'historique des autorisations d'urbanisme de ce bien.

 

2- Via la plateforme OPEN DATA de la Ville de Paris :

• Sélectionner la rubrique « urbanisme et logement ».
• Sélectionner la rubrique « autorisations d’urbanisme – 6 derniers mois ».
• Entrer l’adresse à gauche dans « filtres » puis cliquez sur la loupe.
• Cliquer sur l’onglet « tableau » à droite pour obtenir le résultat de la recherche.

 

S'il n'existe pas d'autorisation à cette l'adresse, les travaux sont peut-être réalisés sans autorisations (en supposant qu’ils nécessitent une autorisation).

Vous pouvez les signaler soit :

• Par courrier recommandé, avec accusé de réception, en mentionnant obligatoirement votre nom et vos coordonnées, à l’adresse suivante : Direction de l’Urbanisme, Service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue, 121 avenue de France, CS 51 388 – 75639 Paris Cedex 13.
• Ou sur paris.fr : Par le formulaire de contact (Rubrique Urbanisme/ Travaux non autorisés ou Dark Store/ Autres travaux).

Il est nécessaire de mentionner les travaux constatés avec l’adresse exacte de ceux-ci. Une enquête sera diligentée.

Pour obtenir des renseignements sur les sous-sols d'une adresse donnée, vous pouvez consulter la cartographie en suivant ces étapes :

• Aller sur l'onglet cartographie
• Cliquer sur le sélecteur de carte (en haut à gauche de la carte) et sélectionner "J - Secteurs de risque").
• Rechercher l'adresse du bien concerné.

Vous pourrez alors visualiser si le bien est situé dans un périmètre réglementaire en lien avec les risques de mouvements de terrain liés à la présence d’anciennes carrières ou à la dissolution du gypse antéludien. A l’intérieur de ces périmètres, des prescriptions spéciales peuvent être formulées dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux.

 

En complément : Un service numérique pour connaître plus précisément l'état du sous-sol de votre parcelle

Dans le cadre de vos projets de construction, de rénovation ou de transaction immobilière, la Ville de Paris met à votre disposition un service en ligne payant pour obtenir un document écrit renseignant sur l'état réel du sous-sol d'une parcelle donnée.

Cette fiche de renseignements précise si la parcelle est située au-dessus d’une ancienne carrière connue, et dans l’affirmative, quels sont les matériaux exploités, si l’exploitation a été réalisée à ciel ouvert ou en souterrain et si des travaux de confortation des bâtiments sont connus de l’Inspection Générale des Carrières (IGC).

Comment faire votre demande ?

Pour obtenir votre renseignement sur l'état du sous-sol, rendez-vous sur le Guichet des Professionnels de Paris , cliquez sur “Urbanisme - Renseignement de carrières” et suivez la procédure de demande en ligne. Il vous sera notamment demandé de fournir les références cadastrales de la parcelle concernée. Une alternative par voie postale reste également possible.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la page dédiée de l'Inspection Générale des Carrières sur le site de la Ville de Paris.

Certains bâtiments sont inscrits ou classés au titre des monuments historiques. Pour savoir si un immeuble est protégé au titre des monuments historiques, vous pouvez :

• Rechercher l'adresse du bien concerné via la cartographie.
• Cliquer sur le bouton "Notice des renseignements d'urbanisme" (dans la fenêtre "Identification de la parcelle", sous la carte).
• Lire l'information sur la deuxième page de la notice des renseignements d'urbanisme de l'adresse du bien.

Vous pouvez également :

• Rechercher l'adresse du bien concerné via la cartographie.
• Lire la légende et voir si un élément de la parcelle correspond à un monument historique (noté MH sur la cartographie).

Pour obtenir des renseignements généraux sur ces risques, consultez le site de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).

Un inventaire des anciens sites industriels et d’activités de service qui pourraient avoir été à l’origine d’une pollution des sols a été réalisé par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (B.R.G.M.) du Ministère de l’Ecologie. Cet inventaire dénommé BASIAS est consultable sur le site dédié.

Vous pouvez consulter le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) approuvé en 2003 et révisé en 2007, dans les annexes du PLU et des PSMV.

Pour savoir si votre adresse est concernée par le PPRI, vous pouvez consulter la cartographie en suivant ces étapes :

• Aller sur l'onglet cartographie.
• Cliquer sur le sélecteur de carte (en haut à gauche de la carte) et sélectionner "J - Secteurs de risque").
• Rechercher l'adresse du bien concerné.

A noter que c’est au vendeur ou au bailleur, le cas échéant avec l’aide d’un professionnel, d’établir l’état des risques relatifs à l’immeuble.

Pour en savoir plus, consulter le site de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).

Si vous souhaitez consulter un dossier d’urbanisme ayant fait l’objet d’une décision, vous pouvez faire la demande via :

• le téléservice : Démarches d'Urbanisme - Paris - Accueil
• le formulaire de contact en ligne sur votre compte MonParis (Rubrique Urbanisme/Consultation de dossiers instruits).

Un lien vers le dossier vous sera transmis.

Vous aurez accès aux documents suivants (liste non exhaustive) : 

• arrêté de décision,  
• dossier du pétitionnaire,
• déclaration d’achèvement des travaux.

 

• Pour les dossiers non numérisés, un délai de 4 semaines est à prévoir pour obtenir le lien de consultation.
• Les permis de construire de plus de 10 ans peuvent avoir été versés aux Archives de Paris au 18 boulevard Sérurier - 75019 Paris. Pour vous en assurer, vous pouvez consulter la liste des dossiers archivés disponible sur le site internet des Archives de Paris avant de formuler une demande.
• Pour les déclarations préalables : les dossiers antérieurs à 2018 ne sont plus consultables.
• Pour connaître l’année de dépôt du dossier que vous souhaitez consulter : il correspond à la troisième série de chiffres après les deux premières lettres. Par exemple, pour le dossier DP 075 110 21 V0001, l’année de dépôt est 2021.