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Le plan local d'urbaniqme bioclimatique

Comprendre les règles d'urbanisme

Page mise à jour le 21/01/2025

Retrouvez dans cette rubrique des explications pour comprendre l’organisation et les objectifs des documents d’urbanisme et savoir comment les utiliser.

Ces textes incarnent le projet de la Ville de Paris pour améliorer le cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens, réduire les inégalités, favoriser la mixité sociale et affirmer le rôle de Paris Métropole au sein de son agglomération. Ces textes visent notamment à valoriser le patrimoine parisien, respecter l’environnement ou encore garantir l’harmonie visuelle.

 

Le Plan Local d'Urbanisme bioclimatique (PLUb)

De quoi s'agit-il ?

Un plan local d’urbanisme est un document de planification destiné à définir les règles d’urbanisme applicable sur un territoire donné.

Le plan local d’urbanisme bioclimatique définit les grandes orientations d’aménagement du territoire parisien, réglemente notamment les constructions et aménagements de la ville. C’est aussi le document à consulter et à respecter lors de la réhabilitation, construction ou démolition d’un bâtiment. Il fixe les règles pour autoriser ou refuser les autorisations d’urbanisme, notamment les permis de construire. Il sert également à protéger les espaces verts et certains bâtiments.

Bioclimatique, sa vocation est de mieux préparer la ville aux évolutions climatiques. Ce qui implique des règles différentes pour les constructions ou l’organisation du territoire. Cette nouvelle conception de l’aménagement urbain vise à améliorer la qualité de vie et le confort, dans le respect de l’environnement, de la biodiversité et de la biosphère.

Les principaux objectifs du PLUb

  • Anticiper et s'adapter aux évolutions climatiques
    • Privilégier la rénovation et les constructions bas carbone, préserver la nature et la biodiversité, s'adapter au changement climatique, notamment face aux canicules
  • Répondre aux enjeux de logement
    • un modèle de ville solidaire et mixte
  • Valoriser le patrimoine architectural et végétal
  • Offrir un meilleur cadre de vie en renforçant le service public à proximité de chez soi

A consulter

Le règlement

  • De quoi s'agit-il ?

Le règlement du PLUb est un ensemble de dispositions juridiques et techniques. Avec les Orientations d'aménagement et de programmation, il encadre la délivrance des autorisations d'urbanisme. Il détaille les règles d’urbanisme par zone et les possibilités de construction sur le territoire parisien, à l’exception des sites patrimoniaux remarquables du Marais et du 7e arrondissement et du cas particulier du Jardin du Luxembourg. Le règlement du PLUb comprend des pièces écrites et des documents graphiques*.

Il précise notamment :

  • les types d'activités autorisées dans chaque zone - résidentielle, commerciale, industrielle, etc. -,
  • les règles de construction - hauteur, densité, emprise au sol, etc. -,
  • les prescriptions architecturales,
  • les servitudes d'utilité publique,
  • les caractéristiques environnementales.
  • De quoi est composé le règlement ? 

Le règlement du PLUb définit, en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les conditions d'aménagement et de construction sur le territoire parisien**. L’enjeu : atteindre les objectifs généraux de développement durable du code de l'urbanisme***.

Les pièces écrites comprennent 2 tomes :

  • Le tome I contient le règlement écrit du PLUb :
    • il définit les règles précises qui s’appliquent à l’utilisation des sols par zone,
    • il détermine également les conditions d'implantation, de construction et d'utilisation des terrains dans chaque zone et décrit les modalités d’application du règlement.
  • Le tome II contient les annexes réparties en 3 volumes :
    • volume 1 : neuf premières annexes au règlement
    • volume 2 : protections patrimoniales des arrondissements 1 à 10
    • volume 3 : protections patrimoniales des arrondissements 11 à 20

Les documents graphiques incluent trois Atlas :

  • atlas n°1 : Atlas des cartes générales et des plans des bois
  • atlas n°2 : Plans détaillés au 1/2000
  • atlas n°3 : Plans des secteurs de maisons et villas et du secteur de Montmartre

(*) Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, et en particulier à ses articles R. 151-9 à R. 151-16

(**) En application des articles L. 151-8 à L. 151-42-1 du Code de l’urbanisme

(***) Article L. 101-2 (Code de l’urbanisme)

Consulter le règlement

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

  • De quoi s'agit-il ?

Ces documents présentent les orientations à prendre en compte. Elles sont de deux types :  

  • les OAP thématiques proposent une approche globale d'un enjeu et s'appliquent à l’ensemble du territoire parisien,
  • les OAP sectorielles définissent les conditions d'aménagement sur des secteurs donnés, les secteurs d’opérations d’aménagement.

Avec le règlement, elles encadrent la délivrance des autorisations d'urbanisme. Elles se situent en cohérence avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Parce qu’elles détaillent des dispositions spécifiques à mettre en œuvre, il est conseillé de les consulter au démarrage de tout projet. Celui-ci devra être compatible avec leur contenu.

Les OAP précisent les actions et opérations à entreprendre pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, le patrimoine, permettre le renouvellement urbain, favoriser la diversité des activités et des usages dans des secteurs spécifiques de la commune.

  • De quoi sont composées les OAP ?

Les OAP comprennent :

  • Des orientations et prescriptions qualitatives portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements…
  • Un ensemble de schémas ou de cartes qui précisent les dispositions urbaines, techniques ou programmatiques à mettre en œuvre pour chaque thème ou secteur.

 

  • Les OAP thématiques :
  1. Biodiversité,
  2. Héritage et transformation,
  3. Construction neuve,
  4. Quartier du quart d’heure,
  5. Espace public,
  6. Liens métropolitains,
  7. Santé publique et environnementale.
  • Les OAP sectorielles.

Elles portent sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, renaturer, restructurer ou aménager :

  1. Bercy-Charenton,
  2. Gare de Lyon,
  3. Portes de l’Est parisien,
  4. Bédier-Oudiné,
  5. Olympiades,
  6. Paris-Rive Gauche,
  7. Paul Bourget,
  8. Maine-Montparnasse,
  9. Saint-Vincent de Paul,
  10. Bartholomé-Brancion,
  11. Beaugrenelle,
  12. Héliport-Suzanne Lenglen,
  13. Paris Nord Est.

Ces OAP se composent, pour chaque secteur concerné, d’une partie écrite et d’une partie graphique.

Consulter les OAP

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

  • De quoi s’agit-il ?

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) définit les grandes orientations d'urbanisme et d'aménagement pour l’ensemble de la Ville de Paris.

  • Parmi ses objectifs

Il prend en compte les besoins présents et futurs des habitants et des habitantes ainsi que les enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Ainsi, il vise à assurer un développement harmonieux et durable de Paris, en intégrant ses différents aspects pour favoriser la qualité de vie de ses habitants.

Consulter le PADD

Le Rapport de Présentation

  • De quoi s’agit-il ?

Le rapport de présentation du PLUb explique les choix retenus en fonction du diagnostic du territoire et des orientations du PADD pour établir le Plan Local d’Urbanisme : il dresse un état des lieux de la situation et les perspectives d’évolution.

Le rapport de présentation du PLU bioclimatique comporte huit parties.

  1. Un préambule.
  2. Le diagnostic général établi au regard des prévisions économiques et démographiques. Il précise les besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services.
  3. L’état initial de l’environnement : il dresse un état de l’environnement physique, naturel, paysager et urbain avant que le PLUb soit appliqué. Il intègre également les perspectives d’évolution de cet environnement.
  4. L’évaluation environnementale : il décrit et évalue les impacts potentiels des décisions d'urbanisme sur l'environnement local. Il présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives.
  5. Le résumé non technique de l’évaluation environnementale et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
  6. La justification des choix : il explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
  7. La liste des critères et indicateurs retenus pour le suivi de l'application du plan.
  8. La déclaration environnementale au titre de l'article R. 104-39 du Code de l'urbanisme.

Consulter le rapport de présentation

 

Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

De quoi s’agit-il ?

Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) définissent une règlementation spécifique concernant l'architecture, l'aménagement et la préservation des sites patrimoniaux remarquables. Ils peuvent contenir des prescriptions relatives aux matériaux de construction, aux hauteurs des bâtiments, aux couleurs, aux typologies architecturales, etc.

À noter : l’appellation site patrimonial remarquable a remplacé celle de secteur sauvegardé, ce terme pouvant encore être présent dans certains documents.

Parmi leurs objectifs

Les PSMV sont destinés à protéger et à valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager des secteurs urbains présentant un intérêt particulier.

Leurs objectifs : préserver l'identité et le caractère de ces sites, tout en favorisant leur revitalisation et leur mise en valeur.

Pour la Ville de Paris, quels sont les territoires concernés ?

Deux secteurs parisiens sont concernés par cette réglementation spécifique : les sites patrimoniaux remarquables du Marais et du 7e arrondissement. Attention, cette réglementation ne concernent que des parties du Marais et du 7e arrondissement

Ils ne sont donc pas régis par le Plan Local d’Urbanisme contrairement au reste du territoire parisien (hors Jardin du Luxembourg).

Le PSMV du Marais

Créé en 1964, le site patrimonial remarquable du Marais couvre la plus grande partie des 3e et 4e arrondissements.

Ses spécificités :

  • un patrimoine architectural exceptionnel témoin du Paris aristocratique des 17e et 18e siècles,
  • une architecture représentative de l’activité industrielle des 19e et 20e siècles.

Le règlement en vigueur est applicable depuis octobre 2013.

Consulter le règlement du PSMV du Marais

Le PSMV du 7e arrondissement

Créé en 1972, le Site Patrimonial Remarquable du 7e arrondissement de Paris concerne la partie Est de l’arrondissement et s’étend vers l’ouest au-delà du boulevard des Invalides pour s’appliquer aux Invalides (hors esplanade), ainsi qu’aux îlots formant la façade ouest du boulevard des Invalides, de la rue de Sèvres à l’église Saint François-Xavier.

Ses spécificités :

  • un patrimoine architectural et urbain d'une grande richesse, principalement édifié aux 17e et 18e siècles,
  • les modifications causées par le percement des boulevards Saint-Germain et Raspail et les lotissements du 19e siècle et du début du 20e siècle.

Le règlement en vigueur est applicable depuis août 2016.

Consulter le règlement du PSMV du 7e arrondissement

 

Les annexes

Les annexes sont des documents complémentaires qui s’ajoutent au règlement et autres pièces constitutives du PLUb et des PSMV.

Elles font l'objet de mises à jour régulières par arrêté municipal.

Elles sont opposables aux porteurs de projet et s'appliquent de manière indépendante du PLUb et des PSMV*.

Elles présentent notamment :

  • des périmètres institués par délibération du Conseil de Paris accompagnant le cas échéant certains dispositifs spécifiques cités au tome 2 du règlement (droit de préemption "renforcé", possibilité de suspendre la décision d’acceptation ou de refus (sursis à statuer) des demandes d'autorisation de travaux, zones d’aménagement concertés, projets urbains partenariaux, etc.),
  • des textes et plans issus de législations spécifiques qui s'appliquent indépendamment des dispositions du PLUb (servitudes d'utilité publique, dont les plans de prévention des risques de mouvement de terrain et d’inondation, le plan d'exposition au bruit de l'héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux, les actes instituant les zones de publicité restreinte et les zones de publicité élargie, les secteurs d’information sur les sols, etc.),
  • des servitudes publiques (patrimoine, infrastructures ...),
  • des règlements connectés (PPRI, règlement municipal d’assainissement...),
  • divers plans et textes à titre d'information complémentaire.

* Conformément aux dispositions des articles L. 151-43 et suivants du Code de l'urbanisme

Consulter les annexes

 

Le cas particulier du jardin du Luxembourg

Le saviez-vous ?

Le jardin du Luxembourg est désigné par Secteur du Sénat dans les notices de renseignement d’urbanisme. Il est donc en dehors du champ d'application du PLUb et des PSMV.

Consulter l’article 76 de la Loi N° 2003-590 du 2 juillet 2003

 
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