Règlement
PLU bioclimatique
En application des articles L. 151-8 à L. 151-42-1 du Code de l’urbanisme, le règlement du PLU fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols qui doivent permettre d'atteindre les objectifs généraux fixés par l'article L. 101-2 du Code de l'urbanisme (équilibre entre le renouvellement urbain et la préservation des espaces naturels et des paysages, diversité des fonctions urbaines, mixité sociale, etc.).
Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, et en particulier à ses articles R. 151-9 à R. 151-16, le règlement du PLU comprend des pièces écrites et des documents graphiques.
Pièces écrites
Tome 1 du règlement
Le Tome 1 du règlement du PLU Bioclimatique présente les modalités d’application, les dispositions générales et les règlements des zones encadrées par le PLU.
Tome 2 du règlement
Le Tome 2 présente les annexes au règlement, en trois volumes.
- Volume 1 du Tome 2 :
- Annexe I : Secteurs soumis à des dispositions particulières
- Annexe II : Périmètres devant faire l'objet d'un projet d'aménagement global
- Annexe III : Emplacements réservés aux ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts
- Annexe IV : Périmètres de localisation d'équipements
- Annexe V : Emplacements réservés en vue de la réalisation de logements
- Annexe VI : Espaces végétalisés protégés
- Annexe VII : Sites de protection de l’agriculture urbaine
- Annexe VIII : Arbres remarquables protégés
- Annexe IX : Espèces régionales
- Volume 2 du Tome 2:
- Annexe X, première partie : protections patrimoniales, arrondissements n° 1 à 10
- Volume 3 du Tome 2 :
- Annexe X, deuxième partie : protections patrimoniales, arrondissements n° 11 à 20
Documents graphiques
Atlas des cartes générales et des plans des bois
L’atlas des cartes générales et des plans des bois comprend, en premier lieu, des cartes générales indiquant les secteurs concernés par certaines dispositions réglementaires et, en second lieu, des plans qui localisent les dispositions applicables aux bois de Vincennes et de Boulogne.
Cartes générales thématiques :
- Le plan de zonage et des OAP sectorielles figure la délimitation des quatre zones du PLU : zone urbaine générale (zone UG), zone urbaine des grands services urbains (zone UGSU), zone urbaine verte (zone UV) et zone naturelle et forestière (zone N), ainsi que celle des OAP sectorielles.
- Le plan « équilibre entre destinations » indique les secteurs définis pour l'application des dispositions de l'article 1.3.3 et 1.4.1 de la zone UG :
- Le plan « protections du commerce » localise les secteurs et linéaires commerciaux et artisanaux protégés (articles 1.3.4 et 1.4.2 de la zone UG) :
- Le plan « mixité sociale » délimite les zones de déficit en logement social (article 1.5.1 de la zone UG) :
- Le plan des hauteurs et le plan des fuseaux de protection du site de Paris indiquent les hauteurs plafonds fixées pour l'application des articles 3.2.1 et 3.2.3 du règlement :
- Le plan « renforcement du végétal » localise le secteur de renforcement du végétal ainsi que la Ceinture Verte, où s’appliquent des règles particulières indiquées à l’article 4 du règlement de la zone UG :
- Le plan « alignements d’arbres et compositions arborées » localise les alignements d’arbres et compositions arborées protégés par l’application de l’article 4.3.2 de la zone UG :
- Le plan « limitation des parcs de stationnement » localise les voies sur lesquelles la création d’accès à un parc de stationnement est interdite (articles 7.2.1 des zones UG et UGSU) :
- Les plans des secteurs de risques délimitent les secteurs dans lesquels le règlement du PLU applique des dispositions spécifiques pour prévenir les risques naturels :
- Les plans généraux du Bois de Vincennes
- Les plans généraux du Bois de Boulogne
Bois de Vincennes :
- Plans au 1/5000 :
Bois de Boulogne :
- Plans au 1/5000 et au 1/2000 :
Atlas des planches au 1/2000
L’atlas des planches au 1/2000 regroupe les plans détaillés qui localisent les règles d’urbanisme applicables sur le territoire parisien en dehors des Bois de Boulogne et de Vincennes.
Recherche sur le plan de repérage :
Atlas des plans des secteurs de maisons et villas et du secteur de Montmartre
L’atlas des plans des secteurs de maisons et villas et du secteur de Montmartre regroupe les plans au 1/1000 précisant les dispositions particulières qui s’appliquent dans les secteurs de maisons et villas. Il inclut également les documents graphiques qui indiquent les gabarits-enveloppes en bordure de voie dans le secteur de Montmartre. Ces gabarits-enveloppes figurent sur des planches d'îlots accessibles par le plan de repérage ci-dessous.
Secteurs de maisons et villas :
Recherche sur le plan de repérage :
Secteurs de Montmartre :
Recherche de l'îlot par le plan :