Règlement
PSMV du 7e arrondissement
Retrouvez ici la copie des documents du règlement approuvés par l'arrêté du 9 août 2016 du Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.
Pièces écrites
Consulter le règlement du PSMV du 7e arrondissement
Documents graphiques
A. Plans généraux
B. Plan de zonage et de protection du commerce et de l'artisanat
Plan de zonage et de protection du commerce et de l'artisanat
C. Plan du secteur d’application de la servitude logement social
Plan du secteur d’application de la servitude logement social
D. Plan des fuseaux de protection
Plan des fuseaux de protection