Annexes

PLU / PSMV

Les annexes du PLU et des PSMV font l’objet de mises à jour régulièrement constatées par arrêté municipal pour actualiser leur contenu. En application des articles L. 151-43 et R. 151-51 et suivants du Code de l’urbanisme, les annexes résultant de ces mises à jour comprennent des documents opposables aux porteurs de projet qui s’appliquent indépendamment du PLU, notamment :

des périmètres institués par délibérations du Conseil de Paris accompagnant le cas échéant certains dispositifs spécifiques cités au tome 2 du règlement (droit de préemption "renforcé", possibilité de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de travaux, zones d’aménagement concerté, projets urbains partenariaux, etc.),
des textes et plans issus de législations spécifiques qui s'appliquent indépendamment des dispositions du PLU (servitudes d'utilité publique dont les plans de prévention des risques de mouvement de terrain et d’inondation, plan d'exposition au bruit de l'héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux, actes instituant les zones de publicité restreinte et les zones de publicité élargie, plan de prévention des risques de mouvement de terrain, plan de prévention du risque inondation, secteurs d’information sur les sols, etc.),
divers plans et textes à titre d'information complémentaire.

Les annexes comportent quatre parties.

Textes et documents illustrés

Titre I : Liste des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ;
Titre IIA : Zonage d'assainissement de la ville de Paris ;
Titre IIB : Schémas des réseaux d'eau, d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets ;
Titre III : Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux ;
Titre IV : Recensement, classement acoustique et secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres ;
Titre V : Actes instituant les zones de publicité restreinte et les zones de publicité élargie (annexes au règlement local de publicité) ;
Titre VI : Zone à risque d'exposition au plomb ;
Titre VII : Secteurs relatifs au taux de la taxe d’aménagement ;
Titre VIII : Les périmètres des biens inscrits au patrimoine mondial et de leur zone tampon ;
Titre IX : Secteurs d'information sur les sols ;
Titre X : Périmètre de la zone de développement prioritaire du réseau de chaleur parisien ;
Titre XI : Périmètres relatifs à l’extension du champ d’application de la déclaration préalable et du permis de démolir.

Addenda aux textes et documents illustrés

Liste des immeubles et lots de biens immobiliers soumis au droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.R.)
Mesures d’archéologie préventive (arrêté préfectoral n° 2005-98-4 du 16 mai 2005)
Prévention et réglementation contre les termites (arrêté préfectoral n° 2003-80-1 du 21 mars 2003)
Prescriptions d’isolement acoustique dans les secteurs affectés par le bruit (arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié)

Plans des autres périmètres

Certaines prescriptions issues d’autres législations ou réglementations comportent des périmètres qui affectent le territoire parisien. Ces périmètres sont figurés sur les plans de synthèse ci-après. Il s’agit :

des plans de sauvegarde et de mise en valeur,
des zones d'aménagement concerté,
des périmètres où s'applique le droit de préemption urbain renforcé,
des plans d'aménagement d'ensemble,
des secteurs de sursis à statuer,
des périmètres de convention de projet urbain partenarial.

Consultez les plans de secteur :

Plans des Servitudes d’Utilité Publique

Conformément à l’article L. 151-43 du Code de l’urbanisme, le PLU de Paris liste les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol parisien. Les plans ci-après localisent certaines servitudes d'utilité publique mentionnées au titre I du document "textes et documents illustrés" :

Les autres pièces du PLU bioclimatique et des PSMV

PLU bioclimatique :
PSMV du Marais :
- Rapport de présentation
- Règlement
PSMV du 7^e arrondissement :
- Rapport de présentation
- Règlement