« Je souhaite modifier la devanture de mon commerce. Quelles sont les réglementations à respecter et les démarches à engager ? »
A propos de votre besoin
Le saviez-vous ?
Lorsque vous réalisez des travaux sur la devanture d'un commerce, il est nécessaire de respecter la réglementation d'urbanisme. Celle-ci varie selon la localisation du bien concerné et la nature des travaux souhaités.
Pourquoi une réglementation ?
La modification d'une devanture peut avoir des impacts :
- visuels, notamment sur l’aspect extérieur du bâtiment et sa bonne harmonie architecturale,
- patrimoniaux, certains éléments anciens peuvent être protégés,
- commerciaux et fonctionnels, la devanture contribue à l’attractivité des commerces.
En résumé
Pour modifier ou remplacer la devanture d'un commerce, vous devez consulter :
- les règles applicables à la parcelle de votre bien grâce à la cartographie,
- les démarches à effectuer, en utilisant le simulateur d'aide au choix.
A chaque étape de la conception de votre projet, vous pouvez être accompagné par les services de la Direction de l’Urbanisme.
Les étapes à suivre
1 - Je souhaite consulter les règles applicables à la parcelle de mon projet
Je saisis l’adresse de mon projet
Je renseigne l’adresse du bien concerné par mon projet dans la barre de recherche de la cartographie.
J'accède aux informations
Une fois l'adresse saisie, je peux consulter l’ensemble des règles applicables à la parcelle concernée de deux manières :
- en téléchargeant la Notice des renseignements d’urbanisme. Ce document de référence récapitule l’intégralité des dispositions d’urbanisme applicables à cette parcelle.
- en cliquant sur l’onglet « Règles applicables à la parcelle ». Les principales dispositions d’urbanisme applicables à cette parcelle y sont recensées et accompagnées d’explications.
Ces informations permettent notamment d'identifier si la parcelle relève du Plan Local d'Urbanisme bioclimatique ou d'un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, les règles étant généralement plus strictes dans ce dernier cas.
Consultation des règles applicables à la parcelle du 44 Rue Coriolis, concernée par le PLU bioclimatique
2 - Je consulte les démarches à effectuer pour mon projet
En fonction de l'adresse du bien et de la nature des travaux, différentes autorisations d'urbanisme sont nécessaires.
Je peux utiliser le simulateur d'aide au choix afin de déterminer l'autorisation qui me concerne, en y accédant :
- directement, via ce lien,
- depuis la cartographie :
- je recherche l'adresse du bien concerné,
- je clique sur le lien "Démarches d'urbanisme" (dans la fenêtre "Identification de la parcelle", sous la carte),
- j'accède au simulateur d'aide au choix.
Accéder au simulateur d’aide au choix des démarches d’urbanisme
Pour en savoir plus sur le type de dossier à déposer et les pièces à fournir, je peux consulter la page suivante : Permis de construire ou déclaration préalable ?
Dans le cadre de ma modification de devanture, je peux également être amené à :
- changer mon enseigne : je devrai déposer une demande d'enseigne via le sité dédié,
- changer ma terrasse : je devrai déposer une demande d’autorisation d’occupation du domaine public via le site dédié.
Attention : concernant les établissements recevant du public, il convient de s’assurer du respect de la réglementation auprès de la Préfecture de Police :
- au 1 bis rue Lutèce, 75004 Paris,
- via leur site.
À noter
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée lorsque le projet ne respecte pas les dispositions règlementaires du Plan Local d'Urbanisme bioclimatique, mais également les règles relatives à la protection du patrimoine (législations sur les monuments historiques et les sites).
C’est par exemple le cas lorsque les travaux ne répondent pas aux conditions de bonne insertion urbaine et architecturale, ou si le projet se trouve dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit et que l’Architecte des Bâtiments de France, saisi par la Ville lors de l’instruction, émet un avis défavorable.
3 - Je souhaite être accompagné
Si je souhaite vérifier la compatibilité de mon projet avec les dispositions règlementaires en vigueur, je peux également rencontrer l’instructeur de l’arrondissement concerné par les travaux :
En cas de difficultés ou pour vérifier la cohérence de mon dossier, je peux prendre rendez-vous avec le Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) de la Direction de l’Urbanisme :
4 - Je souhaite suivre le traitement de mon dossier
Pour toute question relative au suivi de mon dossier, je peux prendre attache auprès du Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) via le formulaire de contact.
A noter
Dans le cas d'un dépôt en ligne, je peux également consulter l’avancée de mon dossier via le tableau de bord de Démarches d’urbanisme, en me connectant avec mon compte MonParis.