Le portail regles-urbanisme.paris.fr (ci-après le « Site ») édité par la Ville de Paris est un outil numérique visant à présenter les réglementations du Plan Local d’Urbanisme bioclimatique (PLUb) de Paris et les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Marais et du 7e arrondissement. Ce portail regroupe les documents réglementaires, des ressources pédagogiques pour faciliter leur compréhension, des ressources pour répondre à vos questions et situations en lien avec ces réglementations. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont destinées à encadrer l’utilisation du Site.
Les CGU s'appliquent à l'ensemble du Site. La consultation du Site en vaut acceptation.
La consultation du portail Règles d’urbanisme est libre.
Il n’y a pas de compte à créer pour y accéder.
L’ensemble des contenus présents sur le Site est la propriété de la Ville de Paris. Les contenus des services en ligne édités par la Ville de Paris sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, et en particulier par les dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et aux droits des producteurs de bases de données.
Toute reproduction ou représentation du contenu ou de la structure du Site est conditionnée à l’accord de la Ville de Paris en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Toutes les marques, images, photos, logos, vidéos ou sons présents sur le Site sont la propriété de leur exploitant ou ayant droit.
Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du Site, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source.
La Ville de Paris est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au Site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale. La technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :
La Ville de Paris ne garantit pas que ses services répondront exactement aux attentes des utilisateurs, ni que leur contenu est exempt de toute erreur ou omission. Malgré le soin apporté au traitement des informations, la Ville de Paris décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur le Site.
La Ville de Paris ne peut être tenue responsable de l'interprétation des informations contenues dans le Site et des conséquences de leur utilisation.
La Ville de Paris ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit. La navigation de l'utilisateur sur le Site se fait sous son entière responsabilité.
La Ville de Paris peut modifier et mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.
Les présentes CGU sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.
Janvier 2025, ©Ville de Paris