La ville de Paris s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site regles-urbanisme.paris.fr.
regles-urbanisme.paris.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.
L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.
Néant
Les cartes qui fournissent une localisation et qui détiennent une alternative accessible.
Cette déclaration a été établie le 15/01/2025.
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :